Vote sur l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 32 pour, 19 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, lors de la première lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire d'un vote à l'issue duquel le détail nominatif des voix est publié. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'article 6 n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait ne contient que des éléments de procédure : des demandes de scrutin public (groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République), puis le résultat du vote (60 votants, 51 suffrages exprimés, 32 voix pour, 19 contre).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'article 6 n'est exprimé dans cet extrait. - Les 19 voix contre sont mentionnées uniquement dans le résultat du scrutin, sans qu'aucune raison ne soit donnée.

Le vote de chaque groupe