Vote sur l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 46 pour, 5 contre, 10 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire portant sur ce seul article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, de sorte que son contenu précis ne peut être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 7. On y trouve seulement la mise aux voix de l'article et le résultat du scrutin : 46 voix pour l'adoption, 5 contre, sur 51 suffrages exprimés (61 votants, majorité absolue de 26).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 7. Seul le résultat du vote y figure : 5 voix contre.

Le vote de chaque groupe