Vote d'ensemble sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 46 pour, 7 contre, 11 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé au vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur le texte dans son ensemble. Le contenu détaillé des dispositions n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas consultable ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de la proposition de loi. Il ne reproduit que la mise aux voix de l'ensemble du texte. - Le résultat du scrutin indique 46 voix pour l'adoption, sur 53 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre la proposition de loi. - Le résultat du scrutin indique 7 voix contre.

Le vote de chaque groupe