Amendement de M. Juvin sur l'examen prioritaire, dans le projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 162 pour, 76 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2939 (2e rectification), déposé par M. Juvin, portant sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. L'article 32 concerne la procédure d'examen prioritaire ; les informations officielles disponibles ne permettent pas de préciser la portée exacte de la modification proposée. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les éléments consultés, et aucun détail complémentaire n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

- M. Philippe Juvin (DR), rapporteur général, défend l'amendement adopté en commission. Il reprend l'essentiel de la version votée au Sénat, qui maintient dans l'assiette du FCTVA certaines dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux. - Il justifie cette ouverture par la frontière floue entre investissement et fonctionnement : certains travaux d'entretien augmentent la valeur du bien, ce qui les rapproche d'un quasi-investissement. - Il propose de supprimer une modification introduite au Sénat : l'intégration des dépenses d'investissement réalisées en régie (travaux effectués par le personnel communal). Selon lui, cette mesure s'éloigne de la philosophie du FCTVA. - Mme Amélie de Montchalin (ministre) donne un avis très favorable. Elle juge les arguments du rapporteur cohérents avec les mesures que le gouvernement proposait, bien que son champ soit plus restreint que celui de l'amendement gouvernemental n° 3223, non adopté. - Résultat du scrutin : 162 voix pour, 76 contre, sur 238 suffrages exprimés (majorité absolue : 120). L'amendement est adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument explicite contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni intervention d'un groupe d'opposition ni prise de parole défendant le rejet. - Le nombre de voix contre (76) est indiqué par le scrutin, mais les motifs de ces votants ne figurent pas dans l'extrait fourni.

Le vote de chaque groupe