Amendement n° 2458 à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 87 pour, 68 contre, 95 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 2458, déposé par M. Juvin, portant sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de la nouvelle lecture de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons ; le texte intégral n'est donc pas présenté ici.

Pourquoi voter pour

- M. Philippe Juvin (DR) présente l'amendement comme « rédactionnel », c'est-à-dire de simple reformulation, sans en développer le contenu dans l'extrait. - La ministre Amélie de Montchalin donne un avis favorable du gouvernement. - Le scrutin fait apparaître 87 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne prend la parole pour s'y opposer. - Le scrutin compte 68 voix contre, mais l'extrait ne précise pas les motivations de ces votes.

Le vote de chaque groupe