Vote sur l'examen prioritaire de l'article 34 bis du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, rejeté : 91 pour, 94 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 34 bis du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, selon une procédure d'examen prioritaire. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données transmises.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 34 bis. Il se limite à l'annonce du vote par la présidente (LFI-NFP) et au résultat du scrutin : 187 votants, 185 suffrages exprimés, 91 voix pour et 94 contre.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 34 bis. Il se limite à l'annonce du vote par la présidente (LFI-NFP) et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe