Vote sur l'examen prioritaire de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 77 pour, 37 contre, 13 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 35, relatif à un examen prioritaire, du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas la teneur précise de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés, et aucun détail complémentaire n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'article 35 n'est exprimé dans cet extrait. Le président de séance annonce seulement les procédures de vote et le résultat du scrutin (77 voix pour, 37 contre, sur 114 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument sur le fond de l'article 35 n'est exprimé dans cet extrait. Les interventions concernent uniquement le déroulement de la séance. - Les députés du groupe LFI-NFP (Mme Andrée Taurinya, M. Louis Boyard, M. Aurélien Le Coq) demandent au Premier ministre de répondre sur son intention d'utiliser le 49.3, c'est-à-dire d'adopter le texte sans vote, et ils se plaignent de ne pas avoir obtenu de réponse. - M. Le Coq demande si l'article sera adopté par 49.3 ; il lui est répondu que les prises de parole doivent porter sur l'article 35 et sur rien d'autre. - Le groupe LFI-NFP a répondu « Non ! » à la proposition de mettre immédiatement l'article aux voix sans attendre les cinq minutes réglementaires, ce qui indique une opposition à cette accélération, mais aucun motif de fond n'est donné.

Le vote de chaque groupe