Vote sur l'examen prioritaire de l'article 27 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 150 pour, 6 contre, 18 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé à un scrutin public sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de la nouvelle lecture du texte, afin de se prononcer sur son examen prioritaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 27 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 27 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe