Vote sur l'article 27 bis du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 93 pour, 2 contre, 88 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 27 bis du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un examen prioritaire. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant des arguments en faveur de l'article 27 bis. - On sait seulement que 93 suffrages ont été exprimés pour son adoption, mais aucun motif n'est donné dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant des arguments contre l'article 27 bis. - On sait seulement que 2 suffrages ont été exprimés contre, sans qu'aucun motif ne soit donné dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe