Amendement du Gouvernement sur l'examen prioritaire, dans le projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 190 pour, 1 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3460 (rectifié), déposé par le Gouvernement, portant sur l'article 27 ter du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Cet article concerne la procédure d'examen prioritaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 3460 rectifié. Il se limite à la mise aux voix et au résultat du scrutin : 190 voix pour l'adoption, 1 voix contre, sur 191 votants et suffrages exprimés (majorité absolue : 96).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 3460 rectifié. Un seul vote contre est mentionné dans le résultat, mais aucune explication de ce vote n'est retranscrite.

Le vote de chaque groupe