Article 27 quater du projet de loi de finances pour 2026 soumis à examen prioritaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 180 pour, 0 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 27 quater, qui concerne l'examen prioritaire, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas la teneur précise de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules informations fournies, et aucun détail supplémentaire n'est donc présenté ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument clairement favorable à l'article 27 quater n'est exprimé dans cet extrait. - Le seul élément est le résultat du scrutin : 180 voix pour, 0 contre, sur 183 votants et 180 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clairement opposé à l'article n'est exprimé dans cet extrait. - M. Stéphane Peu (GDR) fait une remarque incomplète, « Le 49.3 s'éloigne… », qui ne précise ni son avis sur l'article ni ses motifs. - Aucun vote contre n'est enregistré dans le scrutin.

Le vote de chaque groupe