Vote sur l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 40 pour, 0 contre, 26 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur l'article 27 quindecies, relatif à l'examen prioritaire, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 27 quindecies. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, puis le résultat du scrutin : 40 voix pour, 0 contre, pour 66 votants et 40 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 27 quindecies. Aucune intervention d'orateur n'y figure, et aucun vote contre n'est recensé dans le scrutin (0 voix contre).

Le vote de chaque groupe