Amendement de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 165 pour, 28 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 3343, déposé par Mme Gérard, à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, de sorte que son contenu précis ne peut pas être décrit.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument développé en faveur de l'amendement. - Mme Félicie Gérard, auteure de l'amendement, est seulement mentionnée comme le défendant ; son argumentation n'est pas reproduite. - M. Philippe Juvin (DR) indique que la commission donne un « avis favorable », sans motiver sa position. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, répond « même avis », sans motiver non plus. - Le scrutin donne 165 voix pour l'adoption, 28 contre, 193 suffrages exprimés sur 196 votants.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. - Aucune intervention d'un député opposé à l'amendement n'apparaît dans cet extrait. - Le contenu de l'amendement lui-même n'est pas reproduit, ce qui rend impossible de savoir sur quels points portait l'opposition éventuelle.

Le vote de chaque groupe