Article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 175 pour, 18 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le titre officiel du scrutin ne détaille pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations fournies, ce qui ne permet pas d'en décrire les dispositions.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 2 quater n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement le résultat du scrutin : 175 voix pour l'adoption, sur 193 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 2 quater n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement le résultat du scrutin : 18 voix contre, sur 193 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe