Amendement n° 945 à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, rejeté : 54 pour, 123 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 945, déposé par Mme Mercier, à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu détaillé ne peut donc pas être décrit ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 945 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance (groupe DEM) et le résultat du scrutin : 54 voix pour, 123 contre, sur 177 votants, la majorité absolue étant de 89.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 945 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni intervention de Mme Mercier, ni prise de parole d'un groupe politique, ni motivation de vote : il se limite à la mise aux voix et au résultat.

Le vote de chaque groupe