Vote sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 107 pour, 15 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé à un scrutin public ordinaire portant sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article ; le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés, et aucun détail supplémentaire n'est donc précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 5. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et du résultat du scrutin : 107 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 5. Il indique seulement 15 voix contre, sans motivation.

Le vote de chaque groupe