Amendement de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 77 pour, 39 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1598, déposé par Mme Feld, qui proposait de supprimer l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'article 8 ter n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et le texte intégral de l'amendement n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Mme Mathilde Feld, qui le défend, est simplement mentionnée comme auteure, sans que ses motifs soient rapportés. - Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est cité uniquement pour avoir demandé un scrutin public.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument développé contre l'amendement. - La commission, par la voix de M. Philippe Juvin (DR), donne un « avis défavorable » sans en exposer les raisons. - Le gouvernement, par la voix de Mme Amélie de Montchalin, ministre, indique « même avis », sans motivation rapportée.

Le vote de chaque groupe