Amendement de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 79 pour, 35 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 2044, déposé par M. Midy, qui vise l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations retenues, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 2044 : il n'y a ni discussion, ni prise de parole de l'auteur (M. Midy) ni d'un autre député. - On sait seulement que 79 suffrages ont été exprimés pour l'adoption, sur 114 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 2044 : aucune intervention n'est reproduite. - On sait seulement que 35 suffrages ont été exprimés contre l'adoption.

Le vote de chaque groupe