Amendement de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 79 pour, 39 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 2043, déposé par M. Midy, portant sur l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 2043 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et les résultats du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 2043 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et les résultats du scrutin.

Le vote de chaque groupe