Vote sur l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 103 pour, 24 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne précisent pas le contenu détaillé de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données transmises, et aucun détail supplémentaire n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 8 quater. Il indique seulement que l'article a été mis aux voix après amendement et qu'il a été adopté par 103 voix pour, sur 127 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 8 quater. Il indique seulement 24 voix contre, sans explication des motifs exprimés.

Le vote de chaque groupe