Vote sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 117 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte est rattaché au dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés.

Pourquoi voter pour

- Mme Amélie de Montchalin, ministre, présente l'article 9, qui double le plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général (dispositif dit Coluche), le portant de 1 000 à 2 000 euros. - Selon elle, la mesure vise les dons des particuliers à des associations qui aident les personnes les plus démunies ou en détresse, citées en exemple : les Restos du cœur, le Secours populaire, le Secours catholique et ATD Quart Monde. - Elle juge « utile » de favoriser cette mesure pour réorienter les dons vers ces associations, qui bénéficient déjà d'une réduction fiscale majorée à 75 %. - Aucun député ou groupe ne prend la parole dans cet extrait pour soutenir l'article au-delà de l'explication du gouvernement.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'article 9 n'est exprimé dans cet extrait. - Aucun député ni aucun groupe d'opposition n'intervient dans les passages retranscrits. - La seule étape de procédure mentionnée est une demande de scrutin public présentée par le groupe Ensemble pour la République, sans justification donnée dans l'extrait. - Le résultat du vote indiqué est de 117 voix pour, 0 contre, sur 117 votants.

Le vote de chaque groupe