Vote sur l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 46 pour, 20 contre, 49 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé à un scrutin public ordinaire portant sur l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Ce vote relève du dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026. Le texte intégral de l'article et de ses modalités n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 11 bis. Il indique seulement le résultat du scrutin : 46 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 11 bis. Il indique seulement le résultat du scrutin : 20 voix contre.

Le vote de chaque groupe