Vote sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 59 pour, 54 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données fournies.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 12 sexies n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, puis le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 12 sexies n'est exprimé dans cet extrait. Comme pour le camp favorable, seuls la mise aux voix et le résultat du scrutin y figurent.

Le vote de chaque groupe