Sous-amendement sur un amendement à l'article 12 octies du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 57 pour, 1 contre, 47 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur le sous-amendement n° 3581, déposé par M. Causse, qui modifie l'amendement n° 3196 de M. Cosson. Ces amendements concernent l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument explicite en faveur du sous-amendement n° 3581. - Le seul propos rapporté est une remarque de M. Sylvain Maillard (EPR) : « On va mettre des grues partout. Ça va construire ! ». Il s'agit d'une réaction générale, sans lien précis avec le contenu du sous-amendement, et elle ne permet pas de savoir pourquoi le groupe ou son auteur le soutiendrait. - Le résultat du scrutin indique que 57 voix ont été exprimées pour l'adoption, mais l'extrait ne précise pas les motifs de ce vote.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument explicite contre le sous-amendement n° 3581. - Une seule voix contre est mentionnée dans le résultat du scrutin (1 voix), sans explication de son auteur ni de ses motifs. - L'extrait ne décrit pas le contenu du sous-amendement, ce qui empêche d'identifier les points éventuellement contestés.

Le vote de chaque groupe