Amendement n° 819 et amendements identiques à l'article 13 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 61 pour, 38 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'amendement n° 819, présenté par M. Le Fur, ainsi que sur plusieurs amendements identiques qui le suivent, tous déposés sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture du texte. Le contenu précis de ces amendements n'est pas détaillé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

- M. Corentin Le Fur (DR) est hostile à un nouveau durcissement du malus automobile, qui, selon lui, pèserait sur ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture (zones rurales, trajets domicile-travail, école des enfants). - Il estime que le malus ciblait au départ certaines catégories de véhicules, mais qu'à force de durcissements il finirait par toucher tous les Français. - Il invoque la situation de sa circonscription, très rurale, où l'industrie agroalimentaire emploie beaucoup de personnes la nuit et où il n'existe pas de réseau de bus. - M. Nicolas Ray (DR) indique que son groupe, Droite républicaine, ne souhaite pas augmenter la fiscalité pesant sur les automobilistes, déjà fortement mis à contribution ces dernières années. - Il affirme que, dans le monde rural, il n'y a pas de mobilité sans voiture. - Son amendement n° 3403 vise à supprimer la hausse prévue pour 2028 du malus CO2, de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Il indique qu'il avait déjà été adopté en première lecture. - M. Philippe Juvin (DR), au nom de la commission, indique que celle-ci a adopté ces amendements et donne un avis favorable. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, donne également un avis favorable.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument explicitement exprimé contre les amendements n'apparaît dans cet extrait. - Les interventions contre ne figurent pas dans le texte fourni : seules sont retranscrites la présentation des amendements, les avis favorables de la commission et du gouvernement, puis le résultat du scrutin. - Le résultat indique 61 voix pour l'adoption et 38 contre, sans que les motifs des votants opposés soient précisés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe