Vote sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 57 pour, 54 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article du dossier budgétaire. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 15. Il se limite à la mise aux voix et à la proclamation du résultat du scrutin, sans intervention de député ni de groupe politique.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 15. Il se limite à la mise aux voix et à la proclamation du résultat du scrutin, sans intervention de député ni de groupe politique.

Le vote de chaque groupe