Amendements de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 57 pour, 51 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'amendement n° 1362, déposé par M. Lahais, ainsi que sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Le contenu précis de l'article 15 bis n'est pas indiqué dans les informations disponibles. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible, et les détails de leur contenu ne peuvent donc pas être précisés.

Pourquoi voter pour

- M. Tristan Lahais (ECOS) soutient l'amendement n° 1362. Selon lui, l'article exonère de la taxe sur les billets d'avion les aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an. L'objectif affiché, le désenclavement, pourrait être atteint par d'autres moyens, notamment le développement des transports ferroviaires. - M. Lahais estime aussi que l'argument du désenclavement sert à reporter le développement de solutions écologiques. - M. Philippe Juvin (DR), qui intervient au nom du rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 3119, affirme que l'article est contraire au droit européen, car il prévoit une aide de l'État selon des critères géographiques. - M. Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce que son groupe votera contre l'article. Il ne développe toutefois pas d'argument sur l'exonération aéroportuaire elle-même : ses propos portent surtout sur la composition de la majorité et sur la position de son groupe à l'égard d'une autre dotation de 5 milliards d'euros aux collectivités. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, donne un avis favorable à l'amendement, sans motiver son choix dans l'extrait. - L'amendement n° 1718 de Mme Mathilde Feld est simplement déclaré défendu, sans argumentaire.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair en faveur du maintien de l'article n'est exprimé dans cet extrait. - Aucun orateur ne défend explicitement l'exonération des aéroports de moins de 150 000 passagers ni ne répond aux critiques portant sur le droit européen ou sur les solutions alternatives. - La ministre, qui a donné un avis favorable à la suppression, ne présente pas d'objection à l'amendement. - Les interventions de Mme Marie-Christine Dalloz (DR), qui demande si l'on peut parler des amendements, ne contiennent pas d'argument sur le fond.

Le vote de chaque groupe