Vote sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 68 pour, 54 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi de finances fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée. Le contenu détaillé de l'article 22 n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, le texte intégral n'est donc pas repris ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 22 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (68 voix pour, 54 contre, 122 votants).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 22 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin (54 voix contre) est indiqué, mais aucune intervention ne précise les raisons de l'opposition.

Le vote de chaque groupe