Amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 17 pour, 92 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un amendement déposé par M. Le Coq visant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur ce dossier législatif. Le texte intégral de l'amendement et le contenu détaillé de l'article 23 ne sont pas disponibles dans les informations dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Aucun orateur ne défend oralement l'amendement dans cet extrait. M. Aurélien Le Coq, auteur de l'amendement, est seulement mentionné comme ayant « défendu » son texte, sans que ses propos soient reproduits. - Les seuls arguments en faveur de la suppression figurent dans l'exposé des motifs, cité par M. Philippe Juvin (DR) : la mesure serait « inique » et s'en prendrait à des dispositifs, dont la vapoteuse, qui seraient pour de nombreux fumeurs des outils de transition pour arrêter ou réduire leur consommation de tabac. - M. Éric Coquerel (LFI-NFP) ne se prononce pas sur le fond de l'article 23 ou de l'amendement. Son intervention porte sur l'organisation des débats (interruption prévue à 23 h 30 et reprise la semaine suivante) et dénonce une attitude du gouvernement qu'il juge « éhontée ».

Pourquoi voter contre

- M. Philippe Juvin (DR) émet un avis défavorable. Il rejoint les auteurs sur l'efficacité des vapoteuses comme outil de sevrage tabagique, mais conteste que la mesure soit « inique ». - Il indique que le Sénat a déjà supprimé l'accise sur les produits de vapotage, argument qui sous-entend que l'amendement serait sans objet, sans que cela soit explicitement formulé comme tel. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, émet un avis défavorable sans exposer de motif. - Résultat du scrutin : 17 voix pour, 92 contre, sur 109 suffrages exprimés ; l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe