Vote sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 104 pour, 7 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote sur le texte de cet article dans le cadre de la procédure législative relative au budget de l'État pour 2026. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations fournies, et le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 23. Il ne rapporte que le déroulement du vote : 104 voix pour l'adoption, sur 111 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 23. Il ne rapporte que le déroulement du vote : 7 voix contre sur 111 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe