Amendement de Mme Voynet à la proposition de résolution sur les Frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 52 pour, 124 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 19, déposé par Mme Voynet, à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Dominique Voynet (EcoS) présente l'amendement n° 19 comme un retour à un principe de l'État de droit : la qualification de terroriste doit relever du droit pénal, et non d'une appréciation politique ou d'un « soupçon idéologique ». Elle cite l'article 421-1 du code pénal, qui définit les actes relevant du terrorisme, et demande de s'en tenir à ces faits « objectivables ». - M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) soutient l'amendement : selon lui, en droit français comme en droit européen, ce sont les actes, et non les pensées supposées, qui sont qualifiés de terroristes. Il évoque les perquisitions administratives de l'état d'urgence, qu'il juge fondées sur des « préjugés », et affirme que le rapport commandé par M. Retailleau ne relève aucun acte terroriste imputable aux Frères musulmans. - Mme Sandrine Rousseau et plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent les interventions en faveur de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. Éric Pauget (DR), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Eléonore Caroit (ministre déléguée) estime que, si l'on doit se référer au droit et à un cadre normatif précis, « la référence au droit français » est inopportune, car il s'agit d'examiner une proposition de résolution européenne. Elle émet un avis défavorable. - M. Laurent Jacobelli (RN) ne discute pas directement le fond de l'amendement dans cet extrait : il critique l'absence de députés du centre dans l'hémicycle et attaque LFI, en qualifiant ce groupe de soutien des « avocats » des Frères musulmans. Ces propos sont principalement des attaques politiques et ne constituent pas un argument juridique explicite contre l'amendement. - M. Emeric Salmon (RN) réagit brièvement en ironisant sur le « lobbying de l'islamisme », sans argument développé.

Le vote de chaque groupe