Amendement de Mme Voynet sur la proposition de résolution européenne concernant les Frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 58 pour, 96 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 21, déposé par Mme Voynet, à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et les motifs précis de son dépôt ne sont pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

- M. Pierre Pribetich (SOC) soutient l'amendement de Mme Voynet : il estime que la proposition de résolution n'a pas encore démontré sa pertinence juridique et que l'amendement rappelle simplement le respect des libertés dans la lutte contre l'obscurantisme. - Il cite la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté de conscience, la liberté des cultes, la liberté d'association, la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Il invite ceux qui se disent défenseurs des libertés à voter l'amendement. - Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) demande que la lutte contre l'obscurantisme respecte ces libertés. - Aucun autre orateur favorable à l'amendement ne s'exprime dans cet extrait : les interventions de Mme Panot, de M. Léaument et de M. Echaniz portent surtout sur la procédure ou sur les propos de M. Jacobelli, et ne développent pas d'argument sur le fond de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Louis Thiériot (DR) estime que l'amendement est inutile : la hiérarchie des normes place la Constitution, les principes à valeur constitutionnelle et les textes européens, dont la Convention européenne des droits de l'homme, au sommet de l'ordre juridique, si bien que rappeler ces principes ne sert à rien. - Il compare cela à la formule de Portalis : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. M. Iordanoff (ECOS) ajoute en interruption que cela vaut aussi pour les résolutions. - Il accuse ces amendements de retarder l'adoption d'un texte qui lutte contre l'islamisme politique et ses réseaux clandestins. - Il affirme que le texte n'est pas dirigé contre l'islam et que les musulmans français sont membres à part entière de la communauté nationale. - M. Thiériot critique aussi l'évocation de Robespierre par M. Léaument (LFI-NFP), rappelant la loi des suspects. - M. Patrick Hetzel (DR) approuve son intervention. - Mme Panot (LFI-NFP) conteste qu'il ne s'agisse pas d'une mesure visant l'islam. - M. Xavier Breton (DR) demande l'application de l'article 58, alinéa 3, du règlement et met en avant le déroulement de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine, sans débattre du fond de l'amendement.

Le vote de chaque groupe