Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 111 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par M. Portes à un amendement de M. Amirshahi, portant sur l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait ne contient que l'annonce de la mise aux voix du sous-amendement n° 77 (et non n° 89, numéro indiqué dans la demande) et le résultat du scrutin : 162 votants, 161 suffrages exprimés, 50 voix pour, 111 voix contre.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Seul le résultat du vote est rapporté : 111 voix contre, soit au-delà de la majorité absolue de 81. Ces chiffres n'indiquent pas les motifs des députés.

Le vote de chaque groupe