Sous-amendement n° 84 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 51 pour, 112 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lors de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture), les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur le sous-amendement n° 84, déposé par M. Coulomme. Ce sous-amendement porte sur l'amendement n° 23 de M. Amirshahi, examiné avant l'article unique du texte. Le contenu précis du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles, et le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. On y trouve seulement l'annonce de la mise aux voix du « sous-amendement no 86 » (et non le no 84 mentionné dans la demande), suivie du résultat du scrutin : 165 votants, 163 suffrages exprimés, majorité absolue de 82, 51 voix pour et 112 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement. Il ne reprend que le résultat du vote, qui indique un rejet (112 voix contre, 51 pour), sans les interventions qui auraient précédé le scrutin.

Le vote de chaque groupe