Sous-amendement n° 89 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 111 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 89, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, lors de la première lecture. Le texte intégral n'est pas disponible, donc le contenu précis du sous-amendement n'est pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait ne contient que l'annonce de la mise aux voix du sous-amendement n° 77 (et non n° 89, numéro indiqué dans la demande) et le résultat du scrutin : 162 votants, 161 suffrages exprimés, 50 voix pour, 111 voix contre.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Seul le résultat du vote est rapporté : 111 voix contre, soit au-delà de la majorité absolue de 81. Ces chiffres n'indiquent pas les motifs des députés.

Le vote de chaque groupe