Demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 73 pour, 97 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur une demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud, en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote de procédure portant sur l'interruption temporaire des travaux de l'hémicycle. Le texte intégral de cette demande n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons, et aucun détail sur ses motifs n'est donc précisé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) demande une suspension de séance à titre personnel, en soutenant que l'Assemblée pourrait être appelée à se prononcer sur la question qu'il soulève. - Il estime qu'après une vingtaine de sous-amendements, chaque groupe devrait pouvoir expliquer son vote sur chacun d'eux, avec un temps de parole d'au moins deux minutes. - Il invoque l'article 54, alinéa 5, du règlement, qui permet au président d'autoriser un nombre d'orateurs supérieur à la norme « dans l'intérêt du débat ». - Il fait valoir que la niche du groupe Droite républicaine est particulière, car ce groupe est majoritaire au Sénat : si l'Assemblée adoptait le texte, le Sénat pourrait le voter en termes identiques, et la proposition serait adoptée sans que les autres groupes aient pu s'exprimer dans les mêmes conditions. Il en conclut que cette situation devrait conduire à modifier la règle. - Il déplore de ne pas avoir obtenu de réponse à son précédent rappel au règlement sur ce point. - M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) soutient, dans le même sens, qu'une explication de vote par groupe permettrait à la représentation nationale d'être éclairée avant le vote, compte tenu de l'importance du sujet et du nombre de sous-amendements. - M. Pouria Amirshahi (ECOS) demande au président de justifier sa décision de ne pas prolonger les explications de vote. - Mme Elsa Faucillon (GDR) s'étonne également de cette décision, et demande elle aussi une suspension de séance.

Pourquoi voter contre

- Le président (DEM) rappelle que l'article 54 dispose que le président « peut autoriser » un nombre d'orateurs supérieur, et qu'il s'agit d'une appréciation de sa part. - Il précise que, pour les journées de niche parlementaire, il donne la parole à un orateur favorable et à un orateur défavorable, comme il le fait pour chaque journée de ce type, y compris pour celle réservée au groupe de M. Lachaud. - Mme Anne-Laure Blin (DR) affirme que la décision relève de l'appréciation du président. - M. Emeric Salmon (RN) répond à l'argument sur le Sénat en invoquant « le principe du bicamérisme ». - Plusieurs députés du groupe Droite républicaine qualifient la demande d'obstruction ou de manœuvre dilatoire : M. Patrick Hetzel (« C'est de l'obstruction ») et M. Thibault Bazin (« C'est une manœuvre dilatoire »). M. Ian Boucard (« ça commence à bien faire ») et M. Xavier Breton (« Ce n'est pas un rappel au règlement ») contestent également le cadre de l'intervention. - Le président retire la parole à M. Lachaud, estimant avoir déjà répondu à son rappel au règlement, puis met aux voix la demande de suspension, qui est rejetée (73 pour, 97 contre). - L'extrait ne contient pas d'argumentation détaillée contre le fond de la demande de suspension : les oppositions portent surtout sur la procédure et sur la qualification de la demande.

Le vote de chaque groupe