Sous-amendement de M. Amirshahi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 74 pour, 103 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Cet amendement concerne l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Un sous-amendement est une proposition qui vient modifier un amendement déjà déposé. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 60. Il ne reproduit que la présentation du scrutin, avec 74 voix pour l'adoption. Les interventions qui auraient pu exposer les motifs de M. Amirshahi ou de ses soutiens ne figurent pas dans ce passage.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 60. Il ne reproduit que la présentation du scrutin, avec 103 voix contre. Les interventions qui auraient pu exposer les motifs de l'opposition ne figurent pas dans ce passage.

Le vote de chaque groupe