Sous-amendement n° 45 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 60 pour, 101 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 45, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient pas d'argumentation en faveur du sous-amendement n° 45. Il ne reprend que le déroulement du vote (nombre de votants, suffrages exprimés, majorité absolue, 60 voix pour l'adoption et 101 contre) sans aucune intervention, motivation ou explication de la part des auteurs ou des soutiens du sous-amendement.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient pas non plus d'argumentation exprimée contre le sous-amendement n° 45. Les 101 voix contre sont enregistrées dans le résultat du scrutin, mais aucun motif n'est donné par les groupes ou les députés qui s'y sont opposés. Pour connaître les raisons du vote, il faudrait consulter la discussion qui a précédé la mise aux voix dans le compte rendu intégral de la séance.

Le vote de chaque groupe