Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 104 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 51, déposé par M. Portes, qui modifie l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ce dernier s'applique à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de ce sous-amendement. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix du sous-amendement n° 54, qui n'est pas celui que vous avez indiqué (n° 51). Il ne reproduit ni débat ni prise de parole.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ce sous-amendement. Il comporte seulement le résultat du scrutin : 172 votants, 166 suffrages exprimés, majorité absolue de 84, 62 voix pour et 104 voix contre. Le sous-amendement est donc rejeté. Les motifs des votants ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe