Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 101 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 53, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 53. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 62 voix pour, 101 contre, sur 163 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 53. Comme pour la section précédente, il se limite au résultat du scrutin, qui indique un rejet.

Le vote de chaque groupe