Sous-amendement n° 56 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 105 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur le sous-amendement n° 56, déposé par M. Portes, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement et de l'amendement n'est pas disponible, leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 56. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin, sans aucune intervention de député ou de groupe politique.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 56. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin, sans aucune intervention de député ou de groupe politique.

Le vote de chaque groupe