Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 59 pour, 106 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 40, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il ne comprend que le résultat d'un scrutin. - Il porte aussi sur le sous-amendement n° 46, et non le n° 40 mentionné dans votre demande. Il ne permet donc pas de vérifier le contenu du texte demandé.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement. Il indique seulement que 106 députés ont voté contre, 59 pour, et que le texte n'a pas été adopté.

Le vote de chaque groupe