Sous-amendement Boucard sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, adopté : 103 pour, 73 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 71, déposé par M. Boucard, qui modifie l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces dispositions s'inscrivent dans l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles ci-dessus.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 71. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin (103 voix pour, 73 contre), sans reprendre les débats qui ont précédé.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 71. Il ne reprend ni les interventions des députés ni l'exposé de son contenu.

Le vote de chaque groupe