Amendement du Gouvernement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, adopté : 103 pour, 74 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin portait sur l'amendement n° 39 déposé par le Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 39. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (103 voix pour, 74 contre), sans explication des motifs de vote.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 39. Comme pour la section précédente, seuls le déroulement du vote et son résultat figurent dans le texte.

Le vote de chaque groupe