Amendement de M. Saint-Martin à l'article 1er de la proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 25 pour, 95 contre, 13 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 7, déposé par M. Saint-Martin, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, lors de la première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de cet amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 7 n'apparaît dans cet extrait. Ni M. Saint-Martin ni aucun groupe ne présente son contenu ni ne défend sa position. - L'extrait ne dit pas non plus ce que prévoit l'amendement n° 7.

Pourquoi voter contre

- La commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable à tous les amendements et sous-amendements en discussion commune, mais l'extrait ne donne aucune raison spécifique à cet avis sur l'amendement n° 7. - Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) se déclare en désaccord avec l'approche de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Selon elle, il faut agir sur le modèle économique des plateformes, notamment sur la captation de l'attention et des données. Elle estime aussi que le périmètre de la loi risque de s'élargir sans fin. - M. Erwan Balanant (DEM) défend une « triple responsabilité » : celle des parents, celle des fabricants de téléphones et celle des plateformes. Il regrette l'avis défavorable donné à son sous-amendement n° 120 et plaide pour une action au niveau européen. - M. Arthur Delaporte (SOC) soutient les sous-amendements n° 123 et 129, qui visent à ne pas contrôler les messageries privées. Il propose aussi, avec le sous-amendement n° 122, d'exempter les services conçus pour les mineurs, comme YouTube Kids, et demande à la ministre si ces services entreront dans le champ des exemptions. - M. Antoine Léaument (LFI-NFP) signale, lors d'un rappel au règlement, une incohérence entre le texte européen de référence, qui traite des messageries privées, et les amendements qui tendent à les exclure. Il demande des précisions, sans prendre position explicite sur l'amendement n° 7. - Mme Béatrice Piron (HOR) retire son sous-amendement après une remarque de la ministre et de la rapporteure. Remarque : ces arguments portent sur le texte en général et sur des sous-amendements. L'extrait ne permet pas de dire lesquels s'appliquent précisément au rejet de l'amendement n° 7. Le scrutin a donné 25 voix pour, 95 contre, et l'amendement a donc été rejeté.

Le vote de chaque groupe