Sous-amendement sur l'article premier d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 9 pour, 117 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur le sous-amendement n° 126, présenté par M. Gustave, qui modifie l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 126 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 9 voix pour l'adoption, 117 contre, sur 126 suffrages exprimés. Le contenu du sous-amendement et les motivations des député·e·s ne figurent pas dans l'extrait fourni.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 126 n'est exprimé dans cet extrait. Le scrutin indique seulement que 117 suffrages se sont portés contre, mais les raisons de ce vote ne sont pas rapportées ici.

Le vote de chaque groupe