Sous-amendements à l'article premier de la proposition de loi sur la protection des mineurs et les réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 19 pour, 108 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et sur un sous-amendement identique, déposés à l'amendement n° 46 du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces sous-amendements n'est pas disponible dans les informations officielles retenues ici, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ces sous-amendements n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et le résultat du scrutin (130 votants, 127 suffrages exprimés, 19 pour, 108 contre).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces sous-amendements n'est exprimé dans l'extrait fourni. Le résultat du scrutin indique que ces sous-amendements ont été rejetés, mais l'extrait ne contient aucune explication de vote.

Le vote de chaque groupe