Sous-amendements à l'article premier de la proposition de loi sur la protection des mineurs et les réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 19 pour, 109 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur deux sous-amendements, l'un déposé par M. Delaporte (n° 123) et un autre identique, visant à modifier l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture. Le texte intégral de ces sous-amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et les détails précis de leur contenu ne peuvent donc pas être décrits ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ces sous-amendements n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il contient uniquement l'annonce de la mise aux voix des sous-amendements identiques n° 123 et 129, puis le résultat du scrutin (130 votants, 128 suffrages exprimés, 19 pour, 109 contre). Le contenu des sous-amendements et les interventions qui auraient pu précéder le vote ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces sous-amendements n'est exprimé dans l'extrait fourni. Le résultat indique que 109 suffrages se sont prononcés contre, mais aucune explication de ce vote n'est donnée dans l'extrait. Pour connaître les motifs des opposants, il faudrait consulter la partie du compte rendu qui précède cette mise aux voix.

Le vote de chaque groupe