Article premier de la proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 116 pour, 23 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations fournies, ce qui ne permet pas d'en détailler le contenu précis.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 1er. Il se limite à la mise aux voix, sans aucune intervention de député ni explication de vote. On y lit seulement le résultat du scrutin : 116 voix pour et 23 contre, sur 139 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 1er. Aucun député ne s'y exprime et aucune raison d'opposition n'y est donnée. Pour connaître les arguments échangés, il faudrait consulter la partie du compte rendu qui précède cette mise aux voix.

Le vote de chaque groupe