Amendement n° 61 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 37 pour, 89 contre, 18 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 61, présenté par M. Gustave, déposé après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Les informations officielles ne détaillent pas le contenu de cet amendement. Le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, propose d'inscrire dans la loi l'obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de proposer aux utilisateurs un paramètre permettant de limiter le temps passé sur le réseau. - Il s'appuie sur le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », qui met en lumière les effets négatifs de la surexposition numérique. - Il indique que les enfants et adolescents de 6 à 17 ans passent en moyenne plus de quatre heures par jour devant les écrans, avec, selon lui, des conséquences sur la santé physique et mentale : dégradation du sommeil, baisse de l'activité physique, risques psychologiques liés à des contenus inadaptés, à la violence et à la haine. - Il estime que les dispositifs existants, comme la « pause du temps d'écran », informent sur le temps passé mais ne permettent pas à l'utilisateur de s'arrêter, d'où la nécessité, selon lui, d'un paramètre qui bloque l'écran au bout d'un certain temps.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans exposer de motif dans l'extrait. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, a également donné un avis défavorable, sans exposer de motif dans l'extrait. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation explicite des opposants à l'amendement : les raisons du rejet (par exemple sur le plan juridique, technique ou de l'opportunité) ne sont pas exprimées dans les passages fournis. - Le scrutin a abouti au rejet de l'amendement : 37 voix pour, 89 contre, sur 126 suffrages exprimés (144 votants, majorité absolue de 64).

Le vote de chaque groupe